Statistique des accidents LAA 2001
Plus les assurés sont âgés, plus les coûts sont élevés
L'âge moyen des personnes assurées à titre obligatoire contre les accidents est toujours plus élevé.
C'est ce que révèle la statistique des accidents LAA 2001 qui vient de paraître. Conséquence :
le nombre d'accidents a baissé, par contre les coûts par cas sont en hausse.
Selon la nouvelle statistique des accidents LAA, l'âge moyen des personnes accidentées était de 36,2 ans
en 1999, soit deux ans de plus qu'en 1990. Le recul de la natalité depuis 1964 (introduction de la pilule
contraceptive) en est responsable.
Augmentation dramatique des coûts par cas
Le vieillissement démographique touche les 42 assurances-accidents helvétiques de façon très marquée. Certes,
selon la statistique, le risque d'accident recule avec la progression de l'âge. Cependant, les coûts par cas
augmentent de façon dramatique proportionnellement à l'âge de l'assuré (graphique 1).
L'accident d'une personne
de 45 ans coûte par exemple le double de celui d'une personne de 25 ans. Dans ce contexte, il n'est pas
surprenant de voir que l'âge moyen, qui a augmenté de 2 ans en l'espace de 10 ans, a provoqué à lui seul
une hausse des coûts par cas de 15 à 20 %.
Coûts des accidents dépendants du salaire
Diverses raisons expliquent cette évolution des coûts. Contrairement à l'assurance maladie, près de trois
quarts des coûts d'accident sont liés aux salaires, notamment les indemnités journalières et les rentes.
Comme les salaires augmentent en principe avec l'âge des assurés, les prestations d'assurance sont
automatiquement plus élevées en cas d'accident. Un autre motif de cette adéquation entre âge et hausse
des coûts d'accident est la réadaptation. Pour une blessure identique, les accidentés plus âgés présentent
non seulement une réadaptation plus longue, mais aussi une capacité de réadaptation plus faible. En définitive,
cette explosion des coûts se répercute négativement sur la santé publique.
Poussée des coûts pour les rentes
Une véritable poussée des coûts a été enregistrée en 1999 pour les rentes dans le domaine LAA. Celles-ci sont
financées grâce au système de répartition des capitaux de couverture. Ce système permet de dégager un capital
au moment de la fixation des rentes pour les prestations de rente qui arriveront à échéance dans les années à
venir. Il s'agit pour ainsi dire d'un préfinancement. L'allongement permanent de l'espérance de vie a exigé
que le capital de couverture 1999 soit revu à la hausse, entraînant ainsi des coûts uniques supplémentaires
de près de 330 millions de francs pour les assureurs-accidents suisses dans le domaine des rentes.
En moyenne, le capital pour les rentes d'invalidité a dû être relevé de 2 pour cent et celui pour les rentes
de survivants de 5,5 pour cent.
Baisse du nombre des accidents
Entre 1990 et 1999, le nombre des accidents non professionnels et professionnels a baissé continuellement pour
passer de 229 à 201 pour 1000 travailleurs à plein temps. Cela est dû principalement au recul du nombre des
assurés de moins de 35 ans, plus souvent victimes d'accidents, et à l'effet positif des efforts de prévention.
Un autre facteur est le changement structurel de l'économie : les postes de travail présentant un risque
d'accident élevé (par exemple le bâtiment) sont moins nombreux.
Moins d'accidents graves
Le nombre des accidents légers, n'entraînant aucun versement d'indemnités journalières, est resté pratiquement
stable entre 1990 et 1999.
A l'heure actuelle, ces accidents représentent 60 pour cent des cas, mais
n'occasionnent que 5 pour cent des coûts. On observe également un recul très net du nombre des accidents plus
graves, entraînant une incapacité de travail de trois jours et plus, avec versement d'une indemnité journalière
et éventuellement d'une rente. Entre 1990 et 1999, ils ont régressé de 27 pour cent en passant de 108 à 79
pour 1000 travailleurs à plein temps (graphique 2).
Coûts élevés constants
Certes, les coûts élevés par cas et l'augmentation des capitaux de couverture des rentes ont occasionné une
véritable poussée des coûts. Celle-ci a toutefois été pratiquement compensée par le net recul du nombre de
cas graves et les coûts sont restés à un niveau élevé constant. Sur 1000 francs de masse salariale, 18 francs
étaient utilisés pour compenser les coûts d'accident en 1990, contre 19 francs en 1999, soit 6 pour cent de plus.