La statistique des accidents LAA 2004 vient de paraître
La récession entraîne une augmentation des coûts des accidents
Ces deux dernières années, les coûts occasionnés par les accidents
ont considérablement augmenté alors que le montant des primes encaissées
ne s'est que légèrement accru. La hausse des coûts est due en grande partie
aux difficultés liées à la récession actuelle de réinsérer les accidentés graves.
Entre 1985 et 2002, le nombre des maladies et accidents professionnels a
baissé de 33 %, s'établissant à 73 cas pour 1000 employés (cf. graphique 1).
Durant cette même période, le risque d'accident durant les loisirs n'a diminué
que de 5 % (125 cas pour 1000 employés). Cette évolution tend malheureusement
à s'inverser, comme le montre la dernière statistique des assureurs-accidents suisses.
Contrairement au risque d'accident, les coûts des accidents ont fortement
augmenté durant la même période. Ainsi, entre 1985 et 2002, ils sont passés
de 16,3 à 19,2 francs pour 1000 francs de somme des salaires assurée. En 2003,
ils ont atteint 4,16 milliards de francs au total. Durant les années de récession
2000 à 2002, les coûts des accidents ont augmenté de 16 %.
Les primes nettes n'ont pas suivi cette évolution des coûts. Au contraire, tant
dans l'assurance contre les accidents professionnels que dans l'assurance contre
les accidents non professionnels, les taux de primes nets moyens ont baissé de
7,5 % depuis le milieu des années 90. Cette baisse est avant tout due aux
changements structurels économiques. Entre 1995 et 2002, le nombre de personnes
assurées travaillant dans le secteur secondaire et ayant un taux de prime élevé
(par ex. bâtiment, industrie) a baissé de 4 %, pour représenter 31 %. En 2002,
les primes nettes moyennes atteignaient encore 0,7 % de la somme des salaires
assurée dans l'assurance contre les accidents professionnels et 1,2 pour cent
dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
Ces derniers temps, ce sont les rentes d'invalidité qui ont engendré la plus
grande hausse de coûts pour les assurances-accidents. En effet, entre 2000
et 2002, elles ont augmenté de 2 % pour s'établir à 28 % des coûts globaux.
Depuis 1985, les coûts engendrés par les rentes d'invalidité ont nettement
plus augmenté que la somme des salaires assurée (cf. graphique 2). Le développement
des coûts montre que les dépenses en matière de rentes d'invalidité augmentent
toujours de manière considérable lorsque la somme des salaires est stagnante
en raison de la récession. Il en était ainsi au début des années 90 et à
nouveau à partir de 2000.
Une économie morose et une concurrence toujours plus exacerbée n'encouragent
manifestement pas les employeurs à garder, voire à engager des personnes accidentées
avec un handicap partiel. De plus, compte tenu des mesures de rationalisation,
les postes de travail personnalisés deviennent de plus en plus rares. Enfin, en
période de récession, les indemnités journalières et les frais de traitement augmentent
car le versement d'une rente est généralement précédé d'une incapacité de travail
de plus longue durée.
Outre la prévention et la réadaptation, la réinsertion des personnes gravement
accidentées revêt une importance toujours plus élevée pour l'assurance-accidents.
C'est précisément en période de récession, que l'on constate à quel point une blessure
due à un accident entraîne une évolution atypique avec des coûts disproportionnés car
elle est souvent associée à des difficultés sociauxéconomiques et des problèmes de
santé préexistants. Pour éviter de telles situations, il convient d'identifier ces
cas le plus rapidement possible et de prendre les mesures appro-priées sur le plan
de la réinsertion socioprofessionnelle.
Dans le secteur des assurances-accidents, tout comme dans le cadre de la formation
professionnelle, la question se pose de savoir si l'initiative individuelle des entreprises
suffit ou si l'Etat doit mettre en place des mesures d'incitation en vue de réinsérer les
personnes handicapées.
3,5 millions d'employés à plein temps, 210 milliards de francs de salaires
Selon la statistique des 40 assureurs-accidents suisses, 3,5 millions d'employés
à plein temps - pour une somme de salaires correspondant à 210 milliards de francs -
étaient assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles
en 2002. Par rapport à l'année précédente, le nombre des personnes assurées a baissé de 0,7 %,
alors que la somme des salaires a augmenté de 1,9 %. Les primes nettes ont baissé de 0,2 %,
pour s'établir à 4,09 milliards de francs, alors que le nombre des nouveaux cas a augmenté
de 1 %, pour atteindre un total de 736 000. Les coûts des accidents ont augmenté de 8,8 % et
atteignent en tout 4,16 milliards de francs. Le nombre d'accidents de personnes à la recherche
d'un emploi a augmenté de 41 % et les indemnités journalières pour personnes assurées au chômage de 55 %.