CUG-Service - Documents SSAA
Aide-mémoire objets de livraison des statistiques LAA uniformes et |
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Directives sur l'envoi des dossiers statistiques pour les statistiques spéciales LAA |
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Transmission électronique des dossiers statistiques pour les statistiques spéciales |
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Aide-mémoire concernant la coordination et la mise à disposition des listes |
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Annonce de la prime nette LAA et de la masse salariale définitives |
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Annonce de la prime nette LAA et de la masse salariale provisoires |
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Manuel de capitalisation des rentes pour la statistique |
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Manuel capitalisation des rentes dans la LAA |
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